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Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom - Article 1

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Mise à jour en retard — f3ebb3e2-9e1f-4c7f-b189-c6ed212aca3e
Début de validité
19 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020754990/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020754990/article-1/versions/f3ebb3e2-9e1f-4c7f-b189-c6ed212aca3e/
Sommaire du texte


Les fonctionnaires de France Télécom et les agents non titulaires de droit public de France Télécom peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par décision du président de France Télécom en application de l'article 29-1 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-1

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