Arrêté du 21 février 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 2

La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
― le secrétaire général de l'INSEE, ou le chef du département des services généraux, ou son représentant désigné à cet effet, président ;
― le chef de l'unité de la direction générale de l'INSEE chargée de la gestion des marchés, ou son représentant ;
― le chef du département de la direction générale concerné par l'opération, ou son représentant et, pour les marchés passés à la direction générale pour les besoins d'un établissement, le directeur régional dont relève l'établissement, ou son représentant ;
― pour les marchés passés collectivement pour l'ensemble ou plusieurs des établissements de l'INSEE, un représentant des établissements concernés et un représentant de l'établissement siège du pôle national d'appui à la fonction achat en direction régionale, désignés par décision du chef du département des services généraux à la direction générale ;
b) Membres avec voix consultative :
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant ;
― le chef de la mission de contrôle interne à la direction générale ;
― tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président de la commission, ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'unité de la direction générale de l'INSEE chargée de la gestion des marchés.