Arrêté du 21 février 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 3

Lorsque les marchés sont passés pour le groupe des écoles nationales d'économie et statistique (Groupe ENSAE-ENSAI), la composition de la commission est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
― le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche de l'INSEE, ou son représentant, président ;
― le secrétaire général du Groupe ENSAE-ENSAI ou son représentant ;
― le chef de l'unité de la direction générale de l'INSEE chargée de la gestion des marchés, ou son représentant ;
b) Membres avec voix consultative :
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant ;
― le chef de la mission de contrôle interne à la direction générale ;
― tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président de la commission, ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du Groupe ENSAE-ENSAI.