Arrêté du 21 février 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d061f2d0-9424-43eb-8661-d210c455a009
- Début de validité
- 7 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018214926/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018214926/article-6/versions/d061f2d0-9424-43eb-8661-d210c455a009/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 18 novembre 1993relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1993 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1993 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1993 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1993 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1993 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1993 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1993 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1993 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1993 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1993 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1993 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1993 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9