Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 481bf325-0c76-4f61-9344-c6e433d5a214
- Début de validité
- 13 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018255296/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018255296/article-1/versions/481bf325-0c76-4f61-9344-c6e433d5a214/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté définit les conditions financières des prêts à moyen terme visés à l'article D. 341-4 et aux articles D. 343-13 et suivants du code rural pour les autorisations de financement délivrées à compter du 1er janvier 2008.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D341-4 (V)
- CITATION Code rural - art. D343-13 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-4