Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f74ca88c-cbd3-414a-a920-8b78b27834cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018334183/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018334183/article-13/versions/f74ca88c-cbd3-414a-a920-8b78b27834cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section, Sct. Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R425-21, Art. R425-22, Art. R425-23, Sct. Sous-section 2 : Protection des régénérations., Art. R425-24, Art. R425-25, Art. R425-26, Art. R425-27, Sct. Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvicoles., Art. R425-28, Art. R425-29, Art. R425-30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 5 : Prévention et indemnisation des d... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions générales. (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Protection des régénérations. (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvi... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R425-21 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R425-22 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R425-23 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R425-24 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R425-25 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R425-26 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R425-27 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R425-28 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R425-29 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R425-30 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R425-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R425-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R425-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R425-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R425-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R425-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R425-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R425-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R425-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R425-30