Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants - Article Annexe 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d4ac4bc-6db3-4d28-bf89-1c9373154edd
- Début de validité
- 6 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018573571/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018573571/article-annexe-1/versions/0d4ac4bc-6db3-4d28-bf89-1c9373154edd/
Sommaire du texte
Texte
SCHÉMA DE VIE DES PLANTS DE VIGNE
| ÉTAPES (à définir) |
EXIGENCES du produit courant Guide de bonnes pratiques professionnelles |
CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE certifiée n° 1 |
CARACTÉRISTIQUE certifiée n° 2 |
CARACTÉRISTIQUE certifiée n° 3 |
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| Approvisionnement : ― achat ou production interne de boutures de porte-greffe et de greffons ; ― préparation de l'atelier ; ― réception des boutures ; ― stockage en chambre froide des boutures. |
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| Bouturage : ― trempage et désinfection des boutures ; ― greffage des boutures ; ― paraffinage et conditionnement en caisse de stratification des greffes-boutures. |
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| Stratification et contrôle : ― stratification en chambre chaude ; ― contrôle des plants. |
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| Implantation et culture : ― reparaffinage des greffes-boutures stratifiées et acclimatation ; ― mise en place de la culture (plants en pots, pépinières plein champ) ; ― croissance et développement ; ― arrachage des pépinières plein champ. |
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| Stockage, conditionnement, livraison : ― stockage en chambre froide des plants issus de pépinière ; ― triage des plants ; ― contrôles visuels et sanitaires des plants ; ― traitement à l'eau chaude des plants ; ― conditionnement ; ― stockage des plants triés ; ― livraison. |
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| Nota. ― La documentation mise en place doit permettre de conserver, tout au long des opérations, la traçabilité du matériel végétal jusqu'à sa parcelle d'origine. |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION article L. 641-20 du code rural — Référence sans identifiant DILA