Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants - Article Annexe 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 75b0c512-7313-456a-9055-5d78675f213d
Début de validité: 6 avril 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018573663/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018573663/article-annexe-2/versions/75b0c512-7313-456a-9055-5d78675f213d/

Sommaire du texte

SCHÉMA DE VIE DES SEMENCES DE CÉRÉALES AUTOGAMES DES ESPÈCES AVOINE, BLÉ TENDRE, BLÉ DUR, ORGE ET TRITICALE

ÉTAPES (à définir)	EXIGENCES du produit courant Guide de bonnes pratiques professionnelles	CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE certifiée n° 1	CARACTÉRISTIQUE certifiée n° 2	CARACTÉRISTIQUE certifiée n° 3
Sélection du multiplicateur : - origine matière végétale ; - maîtrise documentaire ; - technicité ; - respect de l'environnement ; - motivation à la démarche.
Choix de la parcelle : - respect du règlement technique ; - précédent (tête de rotation).
Mise en place de la culture : - préparation du sol ; - semis ; - variété.
Conduite culturale : - respect de la charte ; - fertilisation ; - état sanitaire de la culture.
Stockage à la ferme : - conditions ; - transport à la station.
Stockage station : - agrément ; - agréage ; - conservation ; - nettoyage ; - traitement sanitaire ; - conditionnement.

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