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Code du sport - Article A322-40

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Version
Mise à jour en retard — 68c0fed7-108d-4b74-bf61-fc84597696d5
Début de validité
30 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018761070/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018761070/article-a322-40/versions/68c0fed7-108d-4b74-bf61-fc84597696d5/
Sommaire du texte


Sous réserve des dispositions de l'article A. 322-41, les exploitants des établissements existants au 6 juillet 1999 doivent se conformer aux dispositions de l'article A. 322-20, du deuxième alinéa de l'article A. 322-24, du premier alinéa de l'article A. 322-25, de l'article A. 322-27, du deuxième alinéa de l'article A. 322-29, des deuxième et troisième alinéas de l'article A. 322-32, des articles A. 322-33, A. 322-37 et A. 322-38.

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  • CITATION Code du sport. - art. A322-20 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A322-24 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A322-25 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A322-27 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A322-29 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A322-32 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A322-33 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A322-37 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A322-41 (V) — Cible absente ou non résolue

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