Code du sport - Article A322-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc357f97-eb40-4914-85ac-6c0dae793054
- Début de validité
- 1 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054607005/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054607005/article-a322-8/versions/bc357f97-eb40-4914-85ac-6c0dae793054/
Sommaire du texte
Texte
Les diplômes prévus à l'article D. 322-11 et qui permettent la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées sont :
― les diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur ;
― le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA).
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 5 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-11 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. A322-3-2 (V)
- CITATION Code du sport. - art. D322-11
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article D322-11