Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — caad2fe9-0c4d-4869-9908-67c494d7dfd8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018768659/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018768659/article-1/versions/caad2fe9-0c4d-4869-9908-67c494d7dfd8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 65-1, Art. 72-1, Art. 8, Art. 27, Art. 32, Art. 33-3, Art. 36, Art. 86, Art. 37, Art. 39, Art. 42, Art. 44, Art. 47, Art. 47-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 2-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 2-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 36 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 37 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 39 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 42 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 44 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 47 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 47-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 65-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 72-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 86 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 72-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 86