Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d166d305-2f17-49b2-89b6-583ae7384737
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018768661/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018768661/article-2/versions/d166d305-2f17-49b2-89b6-583ae7384737/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987Art. 28-1, Art. 38, Art. 40, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 29, Art. 36, Art. 27-1, Art. 28, Art. 44
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 25 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 27-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 28 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 28-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 36 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 38 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 40 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 44 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44