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Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale. - Article 39

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Mise à jour en retard — c1a5d178-b6c6-41c6-b733-29c8f5beaafb
Début de validité
7 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053446611/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053446611/article-39/versions/c1a5d178-b6c6-41c6-b733-29c8f5beaafb/
Sommaire du texte

La liste nominative des fonctionnaires et des stagiaires pris en charge ou reclassés par le centre de gestion en application des 3° à 5° de l'article L. 452-35 du code général de la fonction publique et la liste des emplois recherchés par les intéressés sont communiquées à toutes les collectivités et établissements publics affiliés aux commissions administratives paritaires compétentes et font l'objet d'une diffusion par le centre.


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  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L452-35 — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 97
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 97
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 97
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 97
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 63
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 81
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 81
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 70

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