Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c039fc55-a6aa-46e1-b47e-5372fbba5755
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018779357/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018779357/article-1/versions/c039fc55-a6aa-46e1-b47e-5372fbba5755/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D245-4, Art. D245-8, Art. D245-13, Art. D245-26, Art. D245-29, Art. D245-31, Art. D245-32-1, Art. D245-34, Art. D245-51
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D245-13 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D245-26 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D245-29 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D245-31 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D245-34 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D245-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D245-51 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D245-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D245-32-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D245-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D245-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D245-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D245-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D245-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D245-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D245-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D245-51