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LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 03c66272-fa63-4d59-be23-bc52124c4e8d
Début de validité
27 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019067190/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019067190/article-2/versions/03c66272-fa63-4d59-be23-bc52124c4e8d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section, Sct. Section 4 : Période d'essai., Art., Art. L1221-19, Art. L1221-20, Art. L1221-21, Art. L1221-22, Art. L1221-23, Art. L1221-24, Art. L1221-25, Art. L1221-26

II.-Les stipulations des accords de branche conclus avant la publication de la présente loi et fixant des durées d'essai plus courtes que celles fixées par l'article L. 1221-19 restent en vigueur jusqu'au 30 juin 2009.

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  • CITATION Code du travail - art. L1221-19 (V) — Cible absente ou non résolue

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