Décret n° 2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressources - Article 2

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 11, Art. 16

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 11 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 16 (Ab)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 - art. 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 - art. 16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 - art. 48
CITATION Code du travail - art. L6243-2
CITATION Code du travail - art. L6325-16
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L131-7

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6243-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6243-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-16
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6243-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6243-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6325-16

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