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  3. Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable
  4. Article 1

Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 61cec9ad-c5ba-44a9-a7df-a40371344e5f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019118906/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019118906/article-1/versions/61cec9ad-c5ba-44a9-a7df-a40371344e5f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2224-22, Art. R2224-22-1, Art. R2224-22-2, Art. R2224-22-3, Art. R2224-22-4, Art. R2224-22-5, Art. R2224-22-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-22 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-22-1 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-22-2 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-22-3 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-22-4 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-22-5 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-22-6 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-22
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-22-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-22-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-22-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-22-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-22-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-22-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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