Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8.2.4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06ab6fde-63a7-4848-bb3e-f5c8f598e310
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149452/2011-07-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149452/article-824/versions/06ab6fde-63a7-4848-bb3e-f5c8f598e310/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau de la prospective, de l'évaluation et des données coordonne les actions méthodologiques et de mise en œuvre du service en matière :
― de collecte et d'analyse des données environnementales et sanitaires, en liaison avec le Commissariat général au développement durable et les services du ministère chargé de la santé, sous réserve des compétences de ceux-ci ;
― d'évaluation des risques pour les milieux ;
― de coordination des actions dans le domaine de la qualité de l'air intérieur, de connaissance, d'évaluation et de hiérarchisation des risques chroniques. Il assure les relations avec les agences sanitaires et établissements publics actifs dans le champ de compétences du service.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible