Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6.2.1

La sous-direction des personnels est chargée :
― d'assurer la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, sous réserve des attributions conférées aux autres services ; elle assure également la gestion individuelle et collective des personnels en fonctions à l'établissement public Météo-France qui relèvent de statuts communs à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France ;
― dans le cadre du schéma correspondant du ministère, de piloter la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences qui la concernent et d'assurer la répartition des effectifs entre les filières professionnelles et métiers, les directions et les services ;
― pour les personnels propres à la direction générale de l'aviation civile, d'élaborer et d'appliquer les statuts particuliers et le régime indemnitaire de ces agents ;
― d'élaborer et de coordonner la politique d'animation des relations sociales et la mise en œuvre des protocoles sociaux ;
― de veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité du travail et de conduire les actions correspondantes ;
― dans le cadre du schéma informatique du ministère, de piloter le système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale ;
― d'élaborer les budgets des personnels en liaison avec la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ainsi que d'effectuer le suivi de la masse salariale ;
― d'effectuer ou de coordonner l'exécution des opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile ;
― de définir et de mettre en œuvre la politique d'action sociale ;
― d'animer, dans le cadre du plan de formation du ministère, de piloter la politique de formation professionnelle initiale et continue des personnels et d'en assurer l'exécution ou d'en suivre l'application ; à ce titre, elle assure le secrétariat du conseil de la formation professionnelle et du comité des ressources humaines ;
― de participer à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique destinée aux personnels œuvrant dans le secteur de l'aéronautique civile.
Elle comprend :
― le bureau de la gestion des personnels et du recrutement ;
― le bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social ;
― le bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines ;
― le bureau des rémunérations et des pensions ;
― le bureau de l'action sociale ;
― le bureau de la formation continue ;
― la mission de la gestion prévisionnelle, des effectifs, des emplois et des compétences ;
― la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines.