Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.2.2

La sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire exerce les attributions suivantes :
― exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs ;
― définition des orientations relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, en liaison avec la mission sûreté défense ;
― élaboration et mise en œuvre, en liaison avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés et suivi de leur application dans le respect des compétences de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
― suivi de l'ensemble des questions liées à l'ouverture des marchés, à l'accès aux réseaux et à l'exercice des activités ferroviaires ;
― relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, la mission de contrôle des activités ferroviaires, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Elle comprend :
― le bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés ;
― le bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs ;
― le bureau des marchés du transport ferroviaire.