Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 7.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 100d027f-0a47-4b40-b781-47d25ae89b51
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149640/2011-07-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149640/article-71/versions/100d027f-0a47-4b40-b781-47d25ae89b51/
Sommaire du texte
Texte
La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages comprend :
― la sous-direction du financement du logement ;
― la sous-direction des politiques de l'habitat ;
― la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs ;
― la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ;
― la sous-direction de la qualité du cadre de vie ;
― la sous-direction de l'aménagement durable.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.