Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 750d78b7-7184-4aee-9feb-8a5e8db889bb
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149460/2011-07-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149460/article-251/versions/750d78b7-7184-4aee-9feb-8a5e8db889bb/
Sommaire du texte
Texte
Le service des emplois et des compétences élabore et met en œuvre la politique du personnel. Dans le cadre des orientations fixées par le service du pilotage et de l'évolution des services, il élabore le schéma directeur de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et en conduit la mise en œuvre. Il élabore le budget lié au personnel et en assure la mise en place. Il conduit l'action du ministère en matière de conditions de travail.
Dans le cadre des orientations fixées par le service du pilotage et de l'évolution des services, il élabore le schéma directeur de la formation, le met en œuvre, anime et coordonne le parcours professionnel des agents. Il coordonne et anime les services en charge du développement professionnel et de la formation professionnelle, et oriente leur activité.
Il comprend :
― la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences ;
― la sous-direction du développement des compétences et de la formation ;
― la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités ;
― les cellules de gestion unifiée et partagée des ressources humaines (GUEPARH).
Est rattaché au chef du service des emplois et des compétences, en tant que service à compétence nationale, le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible