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  3. Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène
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  5. Article sans numéro

Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 août 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6aea972d-a990-4e7b-82d7-183f9d7ad323
Début de validité
13 août 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019157691/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019157691/article/versions/6aea972d-a990-4e7b-82d7-183f9d7ad323/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : agent (e) de propreté et d'hygiène.
Niveau : V.
Code NSF : 343 T (nettoyage de locaux, décontamination des locaux hospitaliers et industriels, assainissement urbain).


Résumé du référentiel d'emploi


L'agent (e) de propreté et d'hygiène (APH) assure la propreté et l'hygiène de locaux à usage professionnel, d'habitats collectifs ou éventuellement privatifs.
Il (elle) réalise une prestation de service destinée à répondre aux besoins exprimés par un client donneur d'ordres ― externe ou interne ― et définis dans le cadre d'un cahier des charges.
A partir des consignes de ce cahier des charges, l'APH organise sa prestation en respectant, pour chaque technique mise en œuvre, les modes opératoires dans chacune des étapes du chantier : préparation, réalisation, finition et rangement.
L'activité relative à l'entretien courant est constituée des tâches principales suivantes : le dépoussiérage des sols par balayage ou aspiration, le lavage des sols, le lavage des vitres à faible hauteur, la désinfection de certaines surfaces, l'entretien courant des sanitaires.
L'activité relative à l'entretien mécanisé et / ou à la remise en état mécanisée des surfaces est constituée des tâches suivantes : lavage mécanisé des sols durs (passage de l'autolaveuse ou de la monobrosse), entretien des sols au moyen des techniques de lustrage, des méthodes spray, d'injection-extraction, remise en état des sols au moyen des techniques de décapage au mouillé ou à sec et du shampoing moquette.
Quel que soit le lieu d'intervention, l'APH respecte les règles de sécurité définies, tant dans l'organisation et la préparation du chantier que dans l'utilisation des produits et des matériels.
Pour des interventions dans des locaux risquant une bio-contamination (secteurs de l'agroalimentaire, médico-social ou hospitalier...), il (elle) se conforme strictement aux protocoles requis.
Il (elle) assure un suivi des stocks de produits et d'accessoires et transmet l'état des stocks à son responsable.
Il (elle) maintient son matériel en état de propreté et en assure la maintenance de premier niveau.
Il (elle) contrôle ses prestations en vérifiant l'atteinte du niveau de qualité requis (autocontrôle).
Il (elle) informe son responsable de la réalisation de sa prestation et des difficultés ou des incidents rencontrés.
L'intervention peut se faire en intérieur ou en extérieur, en présence ou non de l'usager des lieux.
Dans les entreprises prestataires, l'APH peut intervenir dans une même journée sur plusieurs chantiers de nettoyage de différents types. Ces chantiers peuvent être distants les uns des autres.
L'APH travaille seul ou en équipe. Il (elle) intervient en tenant compte des règles de fonctionnement du site et notamment du règlement intérieur.
Les horaires peuvent se situer hors des horaires habituels de travail, selon la nature de l'activité.


Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel
adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation


Réaliser par des méthodes manuelles l'entretien courant de locaux à usage professionnel ou privatif.
Réaliser par des méthodes manuelles l'entretien courant des sanitaires.
Réaliser par des méthodes manuelles l'entretien de locaux soumis à des normes ou contraintes spécifiques.
2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et / ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation
Réaliser par des méthodes mécanisées le lavage des surfaces dures.
Entretenir ou remettre en état des sols souples protégés en utilisant des méthodes mécanisées.
Entretenir ou remettre en état des surfaces textiles en utilisant des techniques mécanisées.


Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre


L'emploi s'exerce dans des milieux professionnels très diversifiés, dans le cadre d'une prestation externalisée ou non à une entreprise de nettoyage :
― espaces d'activité tertiaire (bureaux, écoles, gymnases) ou commerciale ;
― structures médico-sociales d'accueil et / ou de soins de personnes, structures hospitalières ou médicalisées ;
― entreprises industrielles ou de transport ;
― éventuellement locaux d'habitation collectifs ou de particuliers.
Code ROME :
11211-Agent (e) de nettoyage.
Réglementation de l'activité :
Néant.
La présente certification est accessible à compter du 13 août 2008.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2 ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 août 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2003 - art. Annexe (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-5
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-6
  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-13
  • CITATION Code de l'éducation - art. R338-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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