Code du travail - Article D1226-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48b3c4b7-284c-46d0-bdc0-0ddee666be3e
- Début de validité
- 20 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225874/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019225874/article-d1226-3/versions/48b3c4b7-284c-46d0-bdc0-0ddee666be3e/
Sommaire du texte
Texte
Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet.
Toutefois, dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-49 du 19 janvier 1978 - art. 1 al 8 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-193 du 4 mars 2020 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2