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Code du travail - Article D1226-2

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Version
Mise à jour en retard — 18977058-98cd-4d84-86b2-f0bf6a2d6659
Début de validité
20 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225871/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019225871/article-d1226-2/versions/18977058-98cd-4d84-86b2-f0bf6a2d6659/
Sommaire du texte

Les durées d'indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté en plus de la durée d'une année requise à l'article L. 1226-1, sans que chacune d'elle puisse dépasser quatre-vingt-dix jours.

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  1. Version D1226-2 — MODIFIE
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