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Code du travail - Article D1226-1

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Version
Mise à jour en retard — 048b6fb7-c705-4328-a44f-1932f89c8c28
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537770/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018537770/article-d1226-1/versions/048b6fb7-c705-4328-a44f-1932f89c8c28/
Sommaire du texte


L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes :
1° Pendant les trente premiers jours,90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.

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  1. Version D1226-1 — VIGUEUR

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