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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
  4. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS
  5. CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »
  6. Article 72

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 72

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Version
Mise à jour en retard — fc6ff3d3-6504-4871-b052-30723abe79ba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019285087/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019285087/article-72/versions/fc6ff3d3-6504-4871-b052-30723abe79ba/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND » Consulter cette section
      1. Article 64
      2. Article 65
      3. Article 66
      4. Article 67
      5. Article 68
      6. Article 69
      7. Article 70
      8. Article 71
      9. Article 72
      10. Article 73
      11. Article 74
      12. Article 75
      13. Article 76
      14. Article 77
      15. Article 78
      16. Article 79
      17. Article 80
      18. Article 81
      19. Article 82
  2. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE Consulter cette section

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  3. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND » Consulter cette section
      1. Article 64
      2. Article 65
      3. Article 66
      4. Article 67
      5. Article 68
      6. Article 69
      7. Article 70
      8. Article 71
      9. Article 72
      10. Article 73
      11. Article 74
      12. Article 75
      13. Article 76
      14. Article 77
      15. Article 78
      16. Article 79
      17. Article 80
      18. Article 81
      19. Article 82
  2. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE Consulter cette section

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  3. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°1836-05-21 du 21 mai 1836
Art. 3
- Loi n°83-628 du 12 juillet 1983
Art. 3
- Loi n°1907-06-15 du 15 juin 1907
Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°1836-05-21 du 21 mai 1836 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 15 juin 1907 - art. 5 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-628 du 12 juillet 1983 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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