Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
  4. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS
  5. CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »
  6. Article 64

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 64

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5148143e-b04c-48cb-9f8d-2a4a4b297503
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019285071/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019285071/article-64/versions/5148143e-b04c-48cb-9f8d-2a4a4b297503/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND » Consulter cette section
      1. Article 64
      2. Article 65
      3. Article 66
      4. Article 67
      5. Article 68
      6. Article 69
      7. Article 70
      8. Article 71
      9. Article 72
      10. Article 73
      11. Article 74
      12. Article 75
      13. Article 76
      14. Article 77
      15. Article 78
      16. Article 79
      17. Article 80
      18. Article 81
      19. Article 82
  2. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND » Consulter cette section
      1. Article 64
      2. Article 65
      3. Article 66
      4. Article 67
      5. Article 68
      6. Article 69
      7. Article 70
      8. Article 71
      9. Article 72
      10. Article 73
      11. Article 74
      12. Article 75
      13. Article 76
      14. Article 77
      15. Article 78
      16. Article 79
      17. Article 80
      18. Article 81
      19. Article 82
  2. TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 635, Art. 639, Art. 719, Art. 722 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 726


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 726



A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 721, Art. 722



↑ Retour au niveau parent
Article 65 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 721 (Ab)
  • ABROGE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 722 (Ab)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 635 (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 639 (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 719 (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 722 bis (V)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 726 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 726
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 635
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 719
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 722 bis
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 721
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 722
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 639

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données