LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) - Article 145
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67c1a272-9d95-401f-b238-9e099ea2b5c6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019285233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019285233/article-145/versions/67c1a272-9d95-401f-b238-9e099ea2b5c6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 1681 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L221-27, Art. L112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesSct. 5° : Prévention de la multidétention de produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique, Art. L166 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Le livret A, Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel., Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne., Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance., Art. L221-8-1, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne., Art. L221-10, Sct. Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel., Art. L221-11, Art. L221-12
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L221-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L518-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 1739 A
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L221-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L312-1
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1739 A (VD)
- CREE Livre des procédures fiscales - 5° : Prévention de la multidétention de produit... (VD)
- CREE Livre des procédures fiscales - art. L166 A (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L221-38 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L518-25-1 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code monétaire et financier - art. L221-11 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L221-11 (VT) — Référence sans identifiant DILA
- ABROGE Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Dispositions communes aux caisse... (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisse... (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Dispositions communes (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux c... (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la ... (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Cr... (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L221-10 (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L221-12 (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L221-28 (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L221-8-1 (VT)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L221-1 (VD)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L221-2 (VD)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L221-3 (VD)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L221-4 (VD)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L221-5 (VD)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L221-6 (VD)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L221-7 (VD)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L221-8 (VD)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L221-9 (VD)
- MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 157 (VD)
- MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1681 D (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 1 : Le livret A (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L112-3 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L221-27 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L312-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L221-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1739 A
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L166 A
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L518-25-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 157
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-27
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L221-8-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L221-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L221-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L221-28
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-4