Code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 3-1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a9ea697d-808c-43ca-a1a0-6b67973ba673
Début de validité: 24 décembre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033689506/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033689506/article-annexe-3-1/versions/a9ea697d-808c-43ca-a1a0-6b67973ba673/

Sommaire du texte

ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

a) Calcul du prix de journée " hébergement " :

D1 / I

a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.

b) Signification des éléments du calcul :

A 1 :	Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement "
B 1 :	Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "
C 1 :	Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement "
D 1 : =	A 1-B 1 + C 1
I :	Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.