LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1) - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50532fcd-4829-4df6-b27e-4b2b3b2a1fd3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019347416/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. TITRE III : STATUT JURIDIQUE, RESSOURCES ET MOYENS, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2135-1, Art. L2136-1, Art. L2135-2, Art. L2136-2, Sct. Chapitre V : Ressources et moyens, Sct. Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles, Art. L2135-3, Art. L2135-4, Art. L2135-5, Art. L2135-6, Sct. Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales, Art. L2135-7, Art. L2135-8, Art. L2242-9-1, Art. L8241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2135-1, Art. L2135-2, Art. L2135-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du travail - art. L2135-1 (V)
- TRANSFERE Code du travail - art. L2135-2 (V)
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre V : Ressources et moyens (V)
- CREE Code du travail - Section 1 : Certification et publicité des comp... (V)
- CREE Code du travail - Section 2 : Mise à disposition des salariés aup... (V)
- CREE Code du travail - art. L2135-3 (V)
- CREE Code du travail - art. L2135-4 (V)
- CREE Code du travail - art. L2135-5 (V)
- CREE Code du travail - art. L2135-6 (V)
- CREE Code du travail - art. L2135-7 (M)
- CREE Code du travail - art. L2135-8 (V)
- CREE Code du travail - art. L2136-1 (V)
- CREE Code du travail - art. L2136-2 (V)
- CREE Code du travail - art. L2242-9-1 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L2135-1
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L2135-2
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2135-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2136-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2136-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2135-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2135-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2135-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2135-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2135-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2242-9-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8241-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2135-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2135-2