Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7af9396-fd65-4f4d-92e4-42810657637b
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019485188/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019485188/article-19/versions/c7af9396-fd65-4f4d-92e4-42810657637b/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat est souscrit au premier grade de militaire du rang.
L'intéressé est affecté à une formation du service militaire adapté en qualité de stagiaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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