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Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - Article 20

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Mise à jour en retard — 379d9f81-164d-4336-9b30-9485501f07b6
Début de validité
2 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042485170/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042485170/article-20/versions/379d9f81-164d-4336-9b30-9485501f07b6/
Sommaire du texte


Le contrat du stagiaire du service militaire adapté ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de deux mois.

La période probatoire peut être renouvelée une fois par le ministre de la défense pour raison de santé ou insuffisance de formation.

Lorsque la sécurité de la défense l'exige, la période probatoire peut être prolongée sans pouvoir excéder une durée totale de neuf mois.

Au cours de la période probatoire, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties. Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de la défense, il l'est par décision motivée.


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