Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcef1dce-64d7-41e3-9f8e-40a1344abcc8
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019485196/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019485196/article-23/versions/bcef1dce-64d7-41e3-9f8e-40a1344abcc8/
Sommaire du texte
Texte
Les volontaires stagiaires du service militaire adapté perçoivent une solde spéciale selon les modalités fixées par décret et bénéficient de prestations en nature.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.