Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 520c3d78-21b7-4992-a6ed-7ba86c5bf659
- Début de validité
- 20 juillet 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019508069/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019508069/article-5/versions/520c3d78-21b7-4992-a6ed-7ba86c5bf659/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2001, v. init.