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Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 mars 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 25338ebd-fb06-4743-9786-9f3a591dc91f
Début de validité
2 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045278599/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045278599/article-2/versions/25338ebd-fb06-4743-9786-9f3a591dc91f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des directions et services d'administration centrale, dans la limite de leurs attributions respectives :

- le secrétaire général ;
- le directeur des affaires économiques et internationales ;
- le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;
- le chef du service de l'information et de la communication ;
- le chef du service du personnel et de l'administration ;
- le directeur général du personnel et de l'administration ;
- le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
- le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;
- le directeur des mobilités routières ;
- l'adjoint du directeur des mobilités routières ;
- le sous-directeur chargé des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ;
- le sous-directeur chargé de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier ;
- le sous-directeur chargé du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ;
- le sous-directeur chargé du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services ;
- le sous-directeur chargé de la multimodalité de l'innovation, du numérique et des territoires ;
- le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
- le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières ;
- le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
- le chef du bureau du cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- le chef du bureau du cabinet du ministre délégué au tourisme ;

- le secrétaire général au tunnel sous la Manche.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 juillet 2005 Version 2 — MODIFIE
  2. 25 novembre 2005 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 mars 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. 35

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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