Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25338ebd-fb06-4743-9786-9f3a591dc91f
- Début de validité
- 2 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045278599/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045278599/article-2/versions/25338ebd-fb06-4743-9786-9f3a591dc91f/
Sommaire du texte
Texte
Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des directions et services d'administration centrale, dans la limite de leurs attributions respectives :
- le secrétaire général ;
- le directeur des affaires économiques et internationales ;
- le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;
- le chef du service de l'information et de la communication ;
- le chef du service du personnel et de l'administration ;
- le directeur général du personnel et de l'administration ;
- le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
- le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;
- le directeur des mobilités routières ;
- l'adjoint du directeur des mobilités routières ;
- le sous-directeur chargé des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ;
- le sous-directeur chargé de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier ;
- le sous-directeur chargé du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ;
- le sous-directeur chargé du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services ;
- le sous-directeur chargé de la multimodalité de l'innovation, du numérique et des territoires ;
- le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
- le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières ;
- le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
- le chef du bureau du cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
- le chef du bureau du cabinet du ministre délégué au tourisme ;
- le secrétaire général au tunnel sous la Manche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35