Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés - Article 3

Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives, les chefs des services mentionnés ci-après :
-service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
-centre d'études des tunnels ;
-centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
-service de la délégation à l'action foncière ;
-centre d'études techniques, maritimes et fluviales ;
-service d'études techniques des routes et autoroutes ;
-Centre national des ponts de secours ;
- centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
-Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
-services de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes ;
-établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Aix-en-Provence ;
-établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Valenciennes ;
-bureau d'enquête sur les événements de mer ;
-bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre.