Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85213ac7-6eb8-454b-9380-5208b0f05b05
- Début de validité
- 20 juillet 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019508071/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019508071/article-1/versions/85213ac7-6eb8-454b-9380-5208b0f05b05/
Sommaire du texte
Texte
En application des dispositions de l'article 5-II du code des marchés publics, l'évaluation des besoins des directions et services d'administration centrale et des services à compétence nationale est déterminée au sein de chacune de ces entités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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