Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et les comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine - Article 1

Des consultations du personnel sont organisées afin de déterminer les organisations appelées à être représentées au sein des comités paritaires centraux de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts, de l'Académie des sciences morales et politiques et des comités techniques spéciaux de la bibliothèque Mazarine et du domaine de Chantilly.
Chacun de ces comités techniques paritaires centraux ou spéciaux procède par consultation séparée et indépendante.
Le scrutin a lieu à la proportionnelle à deux tours avec répartition des restes à la plus forte moyenne.