Arrêté du 6 août 1997 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des céréales - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 707e48a5-373f-4721-b53f-c4bfa2aa3dbe
- Début de validité
- 3 septembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019681262/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019681262/article-5/versions/707e48a5-373f-4721-b53f-c4bfa2aa3dbe/
Sommaire du texte
Texte
Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des candidats, est présidé par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ou son représentant. Le président du jury est assisté de deux membres nommés par le directeur général, choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A de l'établissement de telle sorte que le siège central et les services régionaux soient simultanément représentés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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