Arrêté du 6 août 1997 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des céréales - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c27f9693-8812-4232-96fe-bd9a029d183e
- Début de validité
- 3 septembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019681265/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019681265/article-3/versions/c27f9693-8812-4232-96fe-bd9a029d183e/
Sommaire du texte
Texte
L'admissibilité comprend une épreuve écrite d'une durée de trois heures, notée de 0 à 20 points et affectée du coefficient 1. Cette épreuve consiste au choix du candidat exprimé lors de l'inscription en :
- la rédaction d'une note ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier de caractère administratif remis aux candidats ;
- la rédaction d'une note ou d'un rapport portant sur les aspects techniques, économiques ou réglementaires du domaine de la céréaliculture à l'aide des éléments d'un dossier remis aux candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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