Arrêté du 6 août 1997 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des céréales - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e91b4f68-9c9b-4bca-9c44-6a0e393be6ba
- Début de validité
- 3 septembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019681267/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019681267/article-8/versions/e91b4f68-9c9b-4bca-9c44-6a0e393be6ba/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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