Arrêté du 6 août 1997 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des céréales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59614164-4515-4769-90cf-4ac89ff7e356
- Début de validité
- 3 septembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019681269/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019681269/article-2/versions/59614164-4515-4769-90cf-4ac89ff7e356/
Sommaire du texte
Texte
L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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