Code de la route - Article R313-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8dad6e6-1a09-4583-a707-949811685a55
- Début de validité
- 31 octobre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019707695/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019707695/article-r313-8/versions/d8dad6e6-1a09-4583-a707-949811685a55/
Sommaire du texte
Texte
Feux de brouillard avant.
I.-Tout véhicule à moteur peut être muni à l'avant de deux feux de brouillard émettant de la lumière jaune ou blanche.
Le véhicule peut être équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2.
Lorsque les feux de brouillard sont inclus dans un système d'éclairage avant adaptatif dans lequel ils exercent également une autre fonction d'éclairage, leur axe peut être automatiquement orienté vers l'un ou l'autre côté.
II.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues peut être muni d'un ou de deux feux de brouillard avant.
III.-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à deux roues.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la route R92 (al. 1 et 2), R150 (al. 7), R176 (al. 1, 3 et 4), R178
- CONCORDE Code de la route - art. R150 (Ab)
- CONCORDE Code de la route - art. R176 (Ab)
- CONCORDE Code de la route - art. R178 (Ab)
- CONCORDE Code de la route - art. R92 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008 - art. 6
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R313-1 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R313-3-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article R313-3-2
- CITATION Article R313-3-2