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  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : Le véhicule.
  6. Titre Ier : Dispositions techniques.
  7. Chapitre III : Eclairage et signalisations
  8. Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
  9. Article R313-25

Code de la route - Article R313-25

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15 avril 2016

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Version
Mise à jour en retard — e6ac582e-b6dc-4188-b574-066d1173a72c
Début de validité
15 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032401362/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032401362/article-r313-25/versions/e6ac582e-b6dc-4188-b574-066d1173a72c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions techniques. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Poids et dimensions Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Eclairage et signalisations Consulter cette section
          1. Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules. Consulter cette section
            1. Article R313-1
            2. Article R313-2
            3. Article R313-3
            4. Article R313-3-1
            5. Article R313-3-2
            6. Article R313-3-3
            7. Article R313-3-4
            8. Article R313-4
            9. Article R313-4-1
            10. Article R313-5
            11. Article R313-6
            12. Article R313-7
            13. Article R313-8
            14. Article R313-9
            15. Article R313-10
            16. Article R313-11
            17. Article R313-12
            18. Article R313-13
            19. Article R313-14
            20. Article R313-15
            21. Article R313-16
            22. Article R313-17
            23. Article R313-17-1
            24. Article R313-18
            25. Article R313-19
            26. Article R313-20
            27. Article R313-21
            28. Article R313-22
            29. Article R313-23
            30. Article R313-24
            31. Article R313-25
            32. Article R313-26
            33. Article R313-27
            34. Article R313-28
            35. Article R313-29
            36. Article R313-30
            37. Article R313-31
            38. Article R313-32
            39. Article R313-32-1
          2. Section 2 : Signaux d'avertissement. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Pneumatiques. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Freinage. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances. Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions administratives. Consulter cette section

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      3. Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions techniques. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Poids et dimensions Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Eclairage et signalisations Consulter cette section
          1. Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules. Consulter cette section
            1. Article R313-1
            2. Article R313-2
            3. Article R313-3
            4. Article R313-3-1
            5. Article R313-3-2
            6. Article R313-3-3
            7. Article R313-3-4
            8. Article R313-4
            9. Article R313-4-1
            10. Article R313-5
            11. Article R313-6
            12. Article R313-7
            13. Article R313-8
            14. Article R313-9
            15. Article R313-10
            16. Article R313-11
            17. Article R313-12
            18. Article R313-13
            19. Article R313-14
            20. Article R313-15
            21. Article R313-16
            22. Article R313-17
            23. Article R313-17-1
            24. Article R313-18
            25. Article R313-19
            26. Article R313-20
            27. Article R313-21
            28. Article R313-22
            29. Article R313-23
            30. Article R313-24
            31. Article R313-25
            32. Article R313-26
            33. Article R313-27
            34. Article R313-28
            35. Article R313-29
            36. Article R313-30
            37. Article R313-31
            38. Article R313-32
            39. Article R313-32-1
          2. Section 2 : Signaux d'avertissement. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Pneumatiques. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Freinage. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions administratives. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sauf dispositions contraires prises par arrêté du ministre chargé des transports, deux feux ou dispositifs de même signification et susceptibles d'être employés en même temps doivent être placés symétriquement par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule ; ils doivent émettre ou réfléchir des faisceaux lumineux de même couleur et de même intensité.

Les feux et signaux ne peuvent être à intensité variable, sauf ceux des indicateurs de direction, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de brouillard arrière et du signal de détresse.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juin 2001 Version R313-25 — MODIFIE
  2. 15 avril 2016 Version R313-25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la route R93 (al. 1 à 3), R179, R239
  • CONCORDE Code de la route - art. R179 (Ab)
  • CONCORDE Code de la route - art. R239 (Ab)
  • CONCORDE Code de la route - art. R93 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 24

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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