Code du travail - Article R4311-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42040eb9-6ab4-442e-b134-db5e306a743c
- Début de validité
- 29 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 avril 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h09 — b8d9f9b9-259b-48a2-977e-ea011f99c92f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019760804/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019760804/article-r4311-4/versions/42040eb9-6ab4-442e-b134-db5e306a743c/
Sommaire du texte
Texte
Sont soumis aux obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des " machines ", les équipements de travail désignés ci-après par le mot : " machines " et figurant dans la liste ci-dessous :
1° Machines ;
2° Equipements interchangeables ;
3° Composants de sécurité ;
4° Accessoires de levage ;
5° Chaînes, câbles, sangles ;
6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 19 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 4 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2016 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2026 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-9-2 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du travail - art. R4311-4-5 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4311-5 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4311-6 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4311-7 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4311-8 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4313-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4313-29 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4313-51 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4313-57 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4313-59 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4313-60 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4313-61 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4746-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2