Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e1fdd9f-04c7-426f-b1fb-289054737a0d
- Début de validité
- 26 février 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019768858/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019768858/article-22/versions/1e1fdd9f-04c7-426f-b1fb-289054737a0d/
Sommaire du texte
Texte
Le jury ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.
Historique
Évolution juridique
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