Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  4. TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury
  5. Article 25

Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 janvier 2016

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2edc4303-b6bd-46eb-a105-3ccf57c061e0
Début de validité
14 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031885388/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031885388/article-25/versions/2edc4303-b6bd-46eb-a105-3ccf57c061e0/
Sommaire du texte
  1. TITRE PREMIER : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : Candidatures Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Nature des épreuves Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 26-1
    10. Article 27
    11. Article 28
    12. Article 29
    13. Article 30
    14. Article 31
    15. Article 32
    16. Article 33
    17. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE PREMIER : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : Candidatures Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Nature des épreuves Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 26-1
    10. Article 27
    11. Article 28
    12. Article 29
    13. Article 30
    14. Article 31
    15. Article 32
    16. Article 33
    17. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le jury choisit les sujets des épreuves orales destinés à être tirés au sort par les candidats et la documentation mise à la disposition des concurrents pour les épreuves orales en loge.

Les sujets d'une épreuve du concours peuvent, sur décision du jury, comprendre pour partie des documents rédigés en langue anglaise, notamment dans la constitution des dossiers.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 février 1986 Version 25 — MODIFIE
  2. 14 janvier 2016 Version 25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 24Article 26 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données