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  3. Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  4. TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury
  5. Article 33

Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion - Article 33

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Mise à jour en retard — b6d861d1-09d7-4a9e-b8d8-5c9c727489f1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019768870/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019768870/article-33/versions/b6d861d1-09d7-4a9e-b8d8-5c9c727489f1/
Sommaire du texte
  1. TITRE PREMIER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. TITRE II : Candidatures Consulter cette section

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  3. TITRE III : Nature des épreuves Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 26-1
    10. Article 27
    11. Article 28
    12. Article 29
    13. Article 30
    14. Article 31
    15. Article 32
    16. Article 33
    17. Article 34
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE PREMIER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. TITRE II : Candidatures Consulter cette section

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  3. TITRE III : Nature des épreuves Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 26-1
    10. Article 27
    11. Article 28
    12. Article 29
    13. Article 30
    14. Article 31
    15. Article 32
    16. Article 33
    17. Article 34
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

L'arrêté du 24 juillet 1980 fixant l'organisation générale des concours d'agrégation, ouverts pour le recrutement des professeurs des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, est abrogé.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1980, v. init.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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