LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1) - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5792e77-ffbf-4aad-82df-ec81b96b184a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019861562/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019861562/article-17/versions/f5792e77-ffbf-4aad-82df-ec81b96b184a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires., Art. L265-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L241-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre V : Statut des personnes accueillies d... (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L265-1 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L265-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-12